Mentions légales

La politique de protection des données personnelles de OVED

A l’occasion de la nouvelle législation européenne, OVED a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO) et rappelle sa politique sur la protection des données et son engagement à ce que la collecte et le traitement des données personnelles recueillies soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
OVED s’engage à protéger la confidentialité des internautes qui visitent son site Web. Elle s’engage à ne pas communiquer les données fournies lors de votre inscription sur le site.
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018, relatifs aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous jouissez des droits suivants :
•    Droit de recevoir gratuitement des informations claires sur les données personnelles que nous avons collectées vous concernant.
•    Droit d’accéder aux données personnelles que vous nous avez transmises ;
•    Droit de savoir quelle information a été collectée et comment elle est traitée ;
•    Droit de modifier vos informations personnelles ;
•    Droit à la suppression de vos données personnelles de nos fichiers;
•    Droit de récupérer une partie des données dans un format ouvert et lisible par machine;
•    Droit de retirer votre consentement préalable ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour motifs légitimes;
•    Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ou de régulation.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient de vous rapprocher du directeur d’OVED qui a collecté vos données. De plus, vous avez la possibilité d’envoyer une demande à l’adresse suivante : dpo@casip-cojasor.fr ou par courrier : 
Fondation Casip-Cojasor
A l’attention du Délégué à la protection des données
8, rue Pali-Kao
75020 Paris
 

Qui a accès à vos données selon le type d’information collectée?

Les données personnelles collectées par OVED, en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD, limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires au fonctionnement des services d’OVED.
L’accès de vos données est limité en fonction du type de données recueillies.
Vos données personnelles sont accessibles uniquement par le personnel d’OVED qui a recueilli vos données.
Les informations que vous nous transmettez sont susceptibles d’être communiquées à des tiers (institutions publiques, organismes privés partenaires, éditeurs de logiciels) dans le but d’assurer la bonne exécution des services et de la prise en charge. Leurs coordonnées peuvent être communiquées sur demande écrite.
 

Pourquoi vos données font-elles l’objet d’un traitement ?

OVED traite vos données car elles sont nécessaires à l’exécution des services et activités d’OVED. Elles peuvent aussi être utilisées à des fins de communication ou d’appel à la générosité.
Ces données peuvent aussi être recueillies à des fins statistiques. Toutefois dans ce cas, elles sont systématiquement anonymisées.
Dès lors, selon leur finalité, le traitement de vos données personnelles est fondé :
•    sur le respect d’une obligation légale,
•    ou bien sur l’intérêt légitime,
•    ou encore sur l’exécution d’un contrat vous liant à OVED.
 

Où sont traitées vos données ?

Les données personnelles recueillies dans le cadre d’OVED sont traitées en France selon des protocoles sécurisés.
 

Combien de temps sont conservées les données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation prévue par la législation, l’usage ou par la jurisprudence en vigueur.

Les données personnelles peuvent être archivées au-delà de ces périodes pour des raisons historiques.


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